Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013

Informations de base

2014/2159(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014 Vote en commission
09/12/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0058/2014
15/01/2015 Décision du Parlement T8-0009/2015
15/01/2015 Résultat du vote au parlement
15/01/2015 Débat en plénière
15/01/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2159(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/01616

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.677 29/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.608 13/11/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0058/2014 09/12/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0009/2015 15/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)132 13/04/2015