2014/2160(INI)
Application de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail
Informations de base
2014/2160(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD)
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE)
29/09/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BLINKEVIČIŪTĖ Vilija (S&D)
14/10/2014
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/12/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0861 | |
24/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/06/2015 | Vote en commission | ||
25/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0213/2015 | |
08/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0351/2015 | |
08/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/10/2015 | Débat en plénière | ||
08/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2160(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/01766
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.388 06/03/2015 Amendements déposés en commission PE554.695 07/04/2015 Amendements déposés en commission PE554.709 15/04/2015 Amendements déposés en commission PE557.315 28/05/2015 Avis de la commission EMPL PE551.786 01/06/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0213/2015 25/06/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0351/2015 08/10/2015