Application de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail

Informations de base

2014/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0861
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
25/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0213/2015
08/10/2015 Décision du Parlement T8-0351/2015
08/10/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Débat en plénière
08/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/01766

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.388 06/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.695 07/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.709 15/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.315 28/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE551.786 01/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0213/2015 25/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0351/2015 08/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0861 06/12/2013