2014/2161(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie en 2014
Informations de base
2014/2161(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2014/2163(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Bulgarie
Croatie
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
21/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0648 | |
23/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2014 | Vote en commission | ||
15/12/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0075/2014 | |
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0094/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
18/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2161(BUD) |
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Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2014/2163(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/01777
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.357 10/12/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0075/2014 15/12/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0094/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0648 17/10/2014