Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie en 2014

Informations de base

2014/2161(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2014/2163(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Bulgarie
Croatie
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0648
23/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0075/2014
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0094/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2161(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2014/2163(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.357 10/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0075/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0094/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0648 17/10/2014