Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2163(BUD)

Budget rectificatif 6/2014: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Serbie, la Croatie et la Bulgarie

Informations de base

2014/2163(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2014/2161(BUD)

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2014 Publication du projet de budget de la Commission COM(2014)0650
12/12/2014 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 16744/2014
12/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0072/2014
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0095/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2163(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2014/2161(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.423 10/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0072/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0095/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 16744/2014 12/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2014)0650 17/10/2014

Acte final