Vérification des pouvoirs

Informations de base

2014/2165(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2015 Vote en commission
28/01/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0013/2015
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0028/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2165(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01830

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.585 19/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.196 12/12/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0013/2015 28/01/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0028/2015 11/02/2015