2014/2166(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des industries alimentaires en France
Informations de base
2014/2166(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.13 Industrie alimentaire
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE)
28/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 3349 25/11/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0662 | |
12/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/11/2014 | Vote en commission | ||
21/11/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0044/2014 | |
25/11/2014 | Décision du Parlement | T8-0057/2014 | |
25/11/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
06/12/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
06/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2166(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/01869
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.441 30/10/2014 Amendements déposés en commission PE541.622 12/11/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0044/2014 21/11/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0057/2014 25/11/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0662 24/10/2014