Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des industries alimentaires en France

Informations de base

2014/2166(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.13 Industrie alimentaire
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0662
12/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2014 Vote en commission
21/11/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0044/2014
25/11/2014 Décision du Parlement T8-0057/2014
25/11/2014 Résultat du vote au parlement
25/11/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel
06/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2166(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01869

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.441 30/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.622 12/11/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0044/2014 21/11/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0057/2014 25/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0662 24/10/2014