Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France

Informations de base

2014/2185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0701
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014 Vote en commission
11/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0065/2014
15/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0083/2014
16/12/2014 Résultat du vote au parlement
16/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
14/01/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2185(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.647 14/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.279 04/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0065/2014 11/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0083/2014 16/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0701 11/11/2014