Motion de censure visant la Commission

Informations de base

2014/2197(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Débat en plénière
27/11/2014 Décision du Parlement
27/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2197(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Motion de censure
Base juridique Règlement du Parlement EP 127
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Motion de censure déposé B8-0249/2014 18/11/2014