2014/2197(INS)
Motion de censure visant la Commission
Informations de base
2014/2197(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure rejetée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2197(INS) |
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Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Motion de censure |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 127 |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Motion de censure déposé B8-0249/2014 18/11/2014