Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2205(INI)

Secteur privé et développement

Informations de base

2014/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0263
12/12/2014 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016 Vote en commission
26/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0043/2016
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0137/2016
14/04/2016 Résultat du vote au parlement
14/04/2016 Débat en plénière
14/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/01922

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.481 22/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.156 07/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.138 08/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.261 27/05/2015
    Avis de la commission INTA PE551.937 01/06/2015
    Avis de la commission AFET PE552.030 24/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0043/2016 26/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0137/2016 14/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0263 13/05/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016