Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

Informations de base

2014/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0389
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2015 Vote en commission
13/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0161/2015
08/06/2015 Débat en plénière
09/06/2015 Décision du Parlement T8-0219/2015
09/06/2015 Résultat du vote au parlement
09/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/01642

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.414 26/02/2015
    Amendements déposés en commission PE552.036 24/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0161/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0219/2015 09/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0389 01/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015