2014/2206(INI)
Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Informations de base
2014/2206(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MOSCA Alessia Maria (S&D)
07/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0389 | |
17/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/05/2015 | Vote en commission | ||
13/05/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0161/2015 | |
08/06/2015 | Débat en plénière | ||
09/06/2015 | Décision du Parlement | T8-0219/2015 | |
09/06/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/06/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2206(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/8/01642
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.414 26/02/2015 Amendements déposés en commission PE552.036 24/03/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0161/2015 13/05/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0219/2015 09/06/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0389 01/07/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015