Soins de santé plus sûrs en Europe: amélioration de la sécurité des patients et lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Informations de base

2014/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0371
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2015 Vote en commission
04/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0142/2015
18/05/2015 Débat en plénière
19/05/2015 Décision du Parlement T8-0197/2015
19/05/2015 Résultat du vote au parlement
19/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.124 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.474 09/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0142/2015 04/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0197/2015 19/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0371 19/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0371 22/07/2015