Efficacité des ressources: passage à une économie circulaire

Informations de base

2014/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0398
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015 Vote en commission
25/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0215/2015
06/07/2015 Débat en plénière
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0266/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01523

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.085 24/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.627 09/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.763 15/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.038 05/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.117 05/05/2015
    Avis de la commission ITRE PE549.322 30/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE549.113 01/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0215/2015 25/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0266/2015 09/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0398 02/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0398 22/10/2014
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2014)0398 13/11/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0398 24/11/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0398 04/02/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0398 10/03/2015
    Contribution IT_CHAMBER COM(2014)0398 17/02/2016