Opportunités de croissance verte pour les PME

Informations de base

2014/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0440
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2015 Vote en commission
28/04/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0135/2015
18/05/2015 Débat en plénière
19/05/2015 Décision du Parlement T8-0198/2015
19/05/2015 Résultat du vote au parlement
19/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/02100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.606 10/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.392 02/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.769 09/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.011 20/03/2015
    Avis de la commission REGI PE549.130 30/03/2015
    Avis de la commission BUDG PE546.893 01/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0135/2015 28/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0198/2015 19/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0440 02/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015