Entreprises familiales en Europe

Informations de base

2014/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
01/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0223/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0290/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/02151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.839 29/01/2015
    Avis de la commission FEMM PE544.312 03/03/2015
    Projet de rapport de la commission PE544.219 18/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.105 29/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.825 06/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.121 07/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE546.701 11/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0223/2015 01/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0290/2015 08/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016