Développer une industrie européenne durable des métaux communs

Informations de base

2014/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
23/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0309/2015
24/11/2015 Débat en plénière
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0460/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
16/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/02154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.241 28/05/2015
    Amendements déposés en commission PE564.989 15/07/2015
    Amendements déposés en commission PE567.759 22/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0309/2015 23/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0460/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016