Dimension urbaine des politiques de l'Union

Informations de base

2014/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0490
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015 Vote en commission
26/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0218/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0307/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2213(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/02016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.165 06/02/2015
    Amendements déposés en commission PE552.043 26/03/2015
    Avis de la commission EMPL PE546.619 08/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0218/2015 26/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0307/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0490 18/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0490 21/10/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0490 31/10/2014