Stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne

Informations de base

2014/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0357
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015 Vote en commission
01/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0279/2015
27/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Décision du Parlement T8-0383/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2214(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/02161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.188 29/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.168 04/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.572 10/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.791 19/06/2015
    Avis de la commission PECH PE552.090 23/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.789 08/07/2015
    Avis de la commission AFET PE557.114 16/07/2015
    Avis de la commission ENVI PE557.240 03/08/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0279/2015 01/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0383/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0357 17/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016