2014/2215(INI)
Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex
Informations de base
2014/2215(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
KELLER Ska (Verts/ALE)
11/03/2015
PETIPétitions
METSOLA Roberta (PPE)
11/03/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/03/2015 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
23/11/2015 | Vote en commission | ||
26/11/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0343/2015 | |
02/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0422/2015 | |
02/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
02/12/2015 | Débat en plénière | ||
02/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2215(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 238-p1 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CJ17/8/03012
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0343/2015 26/11/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0422/2015 02/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)115 05/04/2016