Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2215(INI)

Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex

Informations de base

2014/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2015 Vote en commission
26/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0343/2015
02/12/2015 Décision du Parlement T8-0422/2015
02/12/2015 Résultat du vote au parlement
02/12/2015 Débat en plénière
02/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 238-p1 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ17/8/03012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0343/2015 26/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0422/2015 02/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)115 05/04/2016