Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2014/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2015 Vote en commission
20/02/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0023/2015
11/03/2015 Débat en plénière
12/03/2015 Décision du Parlement T8-0076/2015
12/03/2015 Résultat du vote au parlement
12/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/01945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.530 28/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.314 15/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.361 15/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.394 16/12/2014
    Avis de la commission DEVE PE541.683 22/01/2015
    Avis de la commission FEMM PE541.617 04/02/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0023/2015 20/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0076/2015 12/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015