2014/2216(INI)
Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière
Informations de base
2014/2216(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
PANZERI Pier Antonio (S&D)
24/09/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
HAUTALA Heidi (Verts/ALE)
11/11/2014
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ŽITŇANSKÁ Jana (ECR)
11/11/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/02/2015 | Vote en commission | ||
20/02/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0023/2015 | |
11/03/2015 | Débat en plénière | ||
12/03/2015 | Décision du Parlement | T8-0076/2015 | |
12/03/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2216(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/01945
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.530 28/11/2014 Amendements déposés en commission PE544.314 15/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.361 15/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.394 16/12/2014 Avis de la commission DEVE PE541.683 22/01/2015 Avis de la commission FEMM PE541.617 04/02/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0023/2015 20/02/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0076/2015 12/03/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015