Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013

Informations de base

2014/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2015 Vote en commission
28/01/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0015/2015
09/03/2015 Débat en plénière
10/03/2015 Décision du Parlement T8-0050/2015
10/03/2015 Résultat du vote au parlement
10/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/01107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.538 12/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.364 12/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.365 12/12/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0015/2015 28/01/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0050/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015