Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014

Informations de base

2014/2218(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015 Vote en commission
10/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0361/2015
21/01/2016 Décision du Parlement T8-0021/2016
21/01/2016 Résultat du vote au parlement
21/01/2016 Débat en plénière
21/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2218(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/02170

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.272 22/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.641 09/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0361/2015 10/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0021/2016 21/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016