Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen

Informations de base

2014/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015 Vote en commission
03/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0039/2015
11/03/2015 Débat en plénière
12/03/2015 Décision du Parlement T8-0075/2015
12/03/2015 Résultat du vote au parlement
12/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02002

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE544.415 17/12/2014
    Projet de rapport de la commission PE544.300 22/12/2014
    Avis de la commission BUDG PE544.127 22/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.819 02/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.835 02/02/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0039/2015 03/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0075/2015 12/03/2015