Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune)

Informations de base

2014/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2015 Vote en commission
19/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0054/2015
19/05/2015 Débat en plénière
21/05/2015 Décision du Parlement T8-0213/2015
21/05/2015 Résultat du vote au parlement
21/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2220(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02172

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.334 16/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.824 30/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0054/2015 19/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0213/2015 21/05/2015