Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2222(INI)

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015

Informations de base

2014/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2014 Débat au Conseil
16/12/2014 Débat au Conseil
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015 Vote en commission
05/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0043/2015
11/03/2015 Décision du Parlement T8-0068/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
11/03/2015 Débat en plénière
11/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.269 13/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.858 30/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.787 30/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0043/2015 05/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0068/2015 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015