Nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier

Informations de base

2014/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0659
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/03/2015 Vote en commission
07/04/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0126/2015
27/04/2015 Débat en plénière
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0109/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/02176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.341 10/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.840 30/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.740 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.845 03/02/2015
    Avis de la commission ENVI PE544.461 25/02/2015
    Avis de la commission ITRE PE544.346 26/02/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0126/2015 07/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0109/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0659 20/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0659 24/04/2014