Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2224(BUD)

Budget général 2015: toutes sections; nouvelle proposition

Informations de base

2014/2224(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		HOHLMEIER Monika (PPE)
    GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)
    		10/12/2014
    10/12/2014
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GEORGIEVA Kristalina

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2014 Publication du projet de budget de la Commission COM(2014)0723
12/12/2014 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 16739/2014
12/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0067/2014
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0100/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2224(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02188

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.311 10/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.380 12/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0067/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0100/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 16739/2014 12/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2014)0723 27/11/2014

Acte final