Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Informations de base

2014/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2015 Débat au Conseil
28/05/2015 Vote en commission
01/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0175/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0252/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2228(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/01962

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.797 29/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.629 02/02/2015
    Projet de rapport de la commission PE549.135 05/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.874 09/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.101 24/02/2015
    Avis de la commission DEVE PE544.467 24/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.151 24/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.407 26/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.233 02/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.241 03/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.123 04/03/2015
    Amendements déposés en commission PE546.750 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.779 09/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.876 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.014 23/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.439 23/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.063 25/03/2015
    Avis de la commission IMCO PE544.489 25/03/2015
    Avis de la commission ITRE PE546.749 25/03/2015
    Avis de la commission ECON PE546.785 27/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.137 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.129 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.130 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.939 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.035 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.119 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.120 30/03/2015
    Avis de la commission AFET PE546.630 01/04/2015
    Avis de la commission EMPL PE546.672 01/04/2015
    Avis de la commission LIBE PE546.558 07/04/2015
    Avis de la commission AGRI PE549.106 16/04/2015
    Avis de la commission AFCO PE549.176 16/04/2015
    Avis de la commission ENVI PE544.393 16/04/2015
    Avis de la commission CULT PE549.127 17/04/2015
    Avis de la commission PETI PE549.172 30/04/2015
    Avis de la commission JURI PE549.425 04/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0175/2015 01/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0252/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015