Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique

Informations de base

2014/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2015 Vote en commission
18/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0193/2015
08/07/2015 Débat en plénière
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0271/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2229(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.275 12/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.706 14/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.847 17/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.819 17/04/2015
    Avis de la commission FEMM PE551.923 11/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0193/2015 18/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0271/2015 09/07/2015