Nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création

Informations de base

2014/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2015 Vote en commission
03/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0177/2015
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0274/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.402 25/02/2015
    Amendements déposés en commission PE552.133 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0177/2015 03/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0274/2015 09/07/2015