Droits de l'homme et technologies: incidences des systèmes de détection des intrusions et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers

Informations de base

2014/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2015 Vote en commission
03/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0178/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0288/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2232(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.160 16/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.164 27/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0178/2015 03/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0288/2015 08/09/2015