Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2233(INI)

Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers

Informations de base

2014/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015 Vote en commission
05/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0182/2015
06/07/2015 Débat en plénière
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0250/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
07/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/01644

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.336 16/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.099 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.635 01/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.830 20/04/2015
    Avis de la commission IMCO PE549.366 07/05/2015
    Avis de la commission DEVE PE549.323 08/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0182/2015 05/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0250/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015