Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la politique agricole commune

Informations de base

2014/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2015 Vote en commission
23/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0240/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0289/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/02280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.347 28/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.418 11/06/2015
    Avis de la commission AGRI PE552.135 19/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0240/2015 23/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0289/2015 08/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016