2014/2234(INI)
Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la politique agricole commune
Informations de base
2014/2234(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
SARVAMAA Petri (PPE)
05/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
GIESEKE Jens (PPE)
23/03/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/07/2015 | Vote en commission | ||
23/07/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0240/2015 | |
07/09/2015 | Débat en plénière | ||
08/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0289/2015 | |
08/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2234(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/02280
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.347 28/04/2015 Amendements déposés en commission PE557.418 11/06/2015 Avis de la commission AGRI PE552.135 19/06/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0240/2015 23/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0289/2015 08/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016