Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2235(INI)

Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle: adaptation des compétences et des qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi, un moyen de sortir de la crise

Informations de base

2014/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2015 Vote en commission
01/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0222/2015
09/09/2015 Débat en plénière
10/09/2015 Décision du Parlement T8-0321/2015
10/09/2015 Résultat du vote au parlement
10/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.790 23/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.134 01/04/2015
    Avis de la commission CULT PE549.410 07/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.150 08/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0222/2015 01/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0321/2015 10/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016