2014/2235(INI)
Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle: adaptation des compétences et des qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi, un moyen de sortir de la crise
Informations de base
2014/2235(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
DLABAJOVÁ Martina (ALDE)
16/12/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
KYUCHYUK Ilhan (ALDE)
01/12/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/06/2015 | Vote en commission | ||
01/07/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0222/2015 | |
09/09/2015 | Débat en plénière | ||
10/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0321/2015 | |
10/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
10/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2235(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/01430
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE551.790 23/03/2015 Amendements déposés en commission PE552.134 01/04/2015 Avis de la commission CULT PE549.410 07/05/2015 Amendements déposés en commission PE557.150 08/05/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0222/2015 01/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0321/2015 10/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016