2014/2236(INI)
Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage
Informations de base
2014/2236(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LOPE FONTAGNÉ Verónica (PPE)
05/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/07/2015 | Vote en commission | ||
30/07/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0247/2015 | |
09/09/2015 | Débat en plénière | ||
10/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0320/2015 | |
10/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
10/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2236(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/01437
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE554.751 15/04/2015 Amendements déposés en commission PE557.256 26/05/2015 Amendements déposés en commission PE560.697 14/07/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0247/2015 30/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0320/2015 10/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016