Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage

Informations de base

2014/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2015 Vote en commission
30/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0247/2015
09/09/2015 Débat en plénière
10/09/2015 Décision du Parlement T8-0320/2015
10/09/2015 Résultat du vote au parlement
10/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.751 15/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.256 26/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.697 14/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0247/2015 30/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0320/2015 10/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016