Réduire les inégalités, en particulier la pauvreté des enfants

Informations de base

2014/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
23/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0310/2015
23/11/2015 Débat en plénière
24/11/2015 Décision du Parlement T8-0401/2015
24/11/2015 Résultat du vote au parlement
24/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.950 22/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.265 21/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0310/2015 23/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0401/2015 24/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016