2014/2238(INI)
Initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte
Informations de base
2014/2238(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LAMBERT Jean (Verts/ALE)
09/12/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
EVI Eleonora (EFDD)
28/01/2015
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
VANA Monika (Verts/ALE)
02/12/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0446 | |
15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/06/2015 | Vote en commission | ||
22/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0204/2015 | |
07/07/2015 | Débat en plénière | ||
08/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0264/2015 | |
08/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2238(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/01436
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE551.783 05/03/2015 Amendements déposés en commission PE551.877 10/03/2015 Amendements déposés en commission PE552.007 20/03/2015 Amendements déposés en commission PE554.848 17/04/2015 Avis de la commission FEMM PE549.120 08/05/2015 Avis de la commission ENVI PE549.254 18/05/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0204/2015 22/06/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0264/2015 08/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0446 02/07/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015