Initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte

Informations de base

2014/2238(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0446
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
22/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0204/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0264/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2238(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.783 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.877 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.007 20/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.848 17/04/2015
    Avis de la commission FEMM PE549.120 08/05/2015
    Avis de la commission ENVI PE549.254 18/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0204/2015 22/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0264/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0446 02/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015