Suivi de l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" (Right2Water)

Informations de base

2014/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0177
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2015 Vote en commission
15/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0228/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0294/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2239(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/01522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.669 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.745 15/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.894 20/04/2015
    Avis de la commission DEVE PE551.789 12/05/2015
    Avis de la commission PETI PE551.864 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.290 27/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.291 27/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0228/2015 15/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0294/2015 08/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0177 19/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0177 10/06/2014
    Contribution RO_CHAMBER COM(2014)0177 15/09/2014