Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2241(INI)

Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe

Informations de base

2014/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2015 Vote en commission
22/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0258/2015
29/10/2015 Décision du Parlement T8-0391/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02297

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE552.054 19/05/2015
    Projet de rapport de la commission PE557.222 22/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.866 25/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.840 25/06/2015
    Avis de la commission CULT PE546.843 20/07/2015
    Avis de la commission IMCO PE549.324 04/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0258/2015 22/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0391/2015 29/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016