Mobilité urbaine durable

Informations de base

2014/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.08 Transport urbain

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0913
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
13/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0319/2015
02/12/2015 Décision du Parlement T8-0423/2015
02/12/2015 Résultat du vote au parlement
02/12/2015 Débat en plénière
02/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.953 04/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.207 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.214 21/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.621 09/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.632 09/06/2015
    Avis de la commission ENVI PE554.824 18/06/2015
    Avis de la commission REGI PE554.818 22/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0319/2015 13/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0423/2015 02/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0913 17/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)115 05/04/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0913 24/03/2014
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2013)0913 31/03/2014