Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile

Informations de base

2014/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0207
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2015 Vote en commission
25/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0261/2015
29/10/2015 Décision du Parlement T8-0390/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE560.679 15/06/2015
    Projet de rapport de la commission PE554.997 19/06/2015
    Amendements déposés en commission PE565.046 24/07/2015
    Avis de la commission LIBE PE549.364 03/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0261/2015 25/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0390/2015 29/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0207 08/04/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2014)0207 26/03/2015