Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2245(INI)

Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union

Informations de base

2014/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0473
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2015 Vote en commission
27/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0173/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0308/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/01130

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.833 29/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE546.892 06/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.684 02/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.873 11/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.875 11/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.903 16/03/2015
    Avis de la commission ITRE PE546.676 25/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.040 26/03/2015
    Avis de la commission CULT PE544.379 26/03/2015
    Avis de la commission FEMM PE549.256 31/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.115 09/04/2015
    Amendements déposés en commission PE551.942 15/04/2015
    Avis de la commission BUDG PE549.418 16/04/2015
    Avis de la commission EMPL PE549.168 20/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0173/2015 27/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0308/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0473 23/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0473 04/02/2015