Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020

Informations de base

2014/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/02312

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.275 29/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.908 07/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0277/2015 30/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0384/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016