2014/2246(INI)
Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020
Informations de base
2014/2246(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
RUAS Fernando (PPE)
04/11/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2014/2246(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/02312
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE557.275 29/05/2015 Amendements déposés en commission PE560.908 07/07/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0277/2015 30/09/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0384/2015 28/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016