Politique de cohésion et communautés marginalisées

Informations de base

2014/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2015 Vote en commission
30/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0314/2015
23/11/2015 Débat en plénière
24/11/2015 Décision du Parlement T8-0402/2015
24/11/2015 Résultat du vote au parlement
24/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/02313

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE557.225 19/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.587 09/06/2015
    Projet de rapport de la commission PE554.719 18/06/2015
    Avis de la commission EMPL PE554.857 25/06/2015
    Avis de la commission FEMM PE554.696 15/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.977 24/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0314/2015 30/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0402/2015 24/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016