Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2248(INI)

Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne

Informations de base

2014/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/2249(INI)

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2016 Vote en commission
20/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0390/2016
14/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0048/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2014/2249(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/02315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.741 06/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.140 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.243 13/09/2016
    Avis de la commission BUDG PE587.434 28/09/2016
    Avis de la commission CONT PE585.777 13/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.348 09/11/2016
    Amendements déposés en commission PE592.325 09/11/2016
    Amendements déposés en commission PE592.324 16/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0390/2016 20/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0048/2017 16/02/2017