Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne

Informations de base

2014/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/2248(INI)

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.30 Traités en général
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2016 Vote en commission
09/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0386/2016
14/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0049/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2014/2248(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/02318

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE554.633 26/05/2015
    Projet de rapport de la commission PE573.146 20/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.982 17/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.009 17/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.022 17/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.462 23/02/2016
    Avis de la commission CONT PE571.649 24/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0386/2016 09/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0049/2017 16/02/2017