2014/2249(INI)
Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne
Informations de base
2014/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2014/2248(INI)
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.30 Traités en général
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
BROK Elmar (PPE)
BRESSO Mercedes (S&D)
06/11/2014
06/11/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
ARTHUIS Jean (ALDE)
20/01/2015
CONTContrôle budgétaire
SARVAMAA Petri (PPE)
15/09/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/12/2016 | Vote en commission | ||
09/01/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0386/2016 | |
14/02/2017 | Débat en plénière | ||
16/02/2017 | Décision du Parlement | T8-0049/2017 | |
16/02/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2249(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi 2014/2248(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/8/02318
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission BUDG PE554.633 26/05/2015 Projet de rapport de la commission PE573.146 20/01/2016 Amendements déposés en commission PE576.982 17/02/2016 Amendements déposés en commission PE577.009 17/02/2016 Amendements déposés en commission PE577.022 17/02/2016 Amendements déposés en commission PE578.462 23/02/2016 Avis de la commission CONT PE571.649 24/02/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0386/2016 09/01/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0049/2017 16/02/2017