2014/2250(INI)
Émancipation des filles par l'éducation dans l'Union européenne
Informations de base
2014/2250(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
RODRIGUES Liliana (S&D)
02/12/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
MARAGALL Ernest (Verts/ALE)
01/12/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/06/2015 | Vote en commission | ||
23/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0206/2015 | |
08/09/2015 | Débat en plénière | ||
09/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0312/2015 | |
09/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2250(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/02320
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE554.814 15/04/2015 Avis de la commission CULT PE549.185 06/05/2015 Amendements déposés en commission PE557.238 21/05/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0206/2015 23/06/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0312/2015 09/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016