Rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Informations de base

2014/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    KARIM Sajjad (ECR)
    13/10/2014
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    BORRELLI David (EFDD)
    21/01/2015
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    ŠULIN Patricija (PPE)
    12/02/2015
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    STEVENS Helga (ECR)
    11/02/2015
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    UJAZDOWSKI Kazimierz Michał (ECR)
    20/01/2015
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0506
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
16/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0301/2015
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0103/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02323

Portail de documentation