2014/2252(INI)
Rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité
Informations de base
2014/2252(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Notes
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière (en anglais)
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
KARIM Sajjad (ECR)
13/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
BORRELLI David (EFDD)
21/01/2015
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
ŠULIN Patricija (PPE)
12/02/2015
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
STEVENS Helga (ECR)
11/02/2015
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
UJAZDOWSKI Kazimierz Michał (ECR)
20/01/2015
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/08/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0506 | |
15/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/10/2015 | Vote en commission | ||
16/10/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0301/2015 | |
11/04/2016 | Débat en plénière | ||
12/04/2016 | Décision du Parlement | T8-0103/2016 | |
12/04/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
12/04/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2252(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/8/02323
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE557.127 05/05/2015 Avis de la commission AFCO PE549.117 07/05/2015 Avis de la commission CONT PE549.234 07/05/2015 Avis de la commission EMPL PE549.221 29/05/2015 Amendements déposés en commission PE557.420 03/06/2015 Avis de la commission INTA PE554.679 17/06/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0301/2015 16/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0103/2016 12/04/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2013)0566 30/07/2013 Document de la Commission (COM) COM(2014)0506 05/08/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2013)0566 28/11/2013 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0566 04/03/2014 Contribution CZ_SENATE COM(2013)0566 05/03/2014 Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0566 06/03/2014 Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0566 16/06/2014 Contribution IT_SENATE COM(2014)0506 04/12/2014 Contribution IT_CHAMBER COM(2014)0506 06/01/2015 Contribution CZ_SENATE COM(2014)0506 04/02/2015