30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'UE (2012-2013)

Informations de base

2014/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0612
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2015 Vote en commission
23/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0242/2015
10/09/2015 Décision du Parlement T8-0322/2015
10/09/2015 Résultat du vote au parlement
10/09/2015 Débat en plénière
10/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE554.703 17/04/2015
    Projet de rapport de la commission PE554.915 20/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.146 07/05/2015
    Avis de la commission PETI PE549.428 21/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.251 26/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.304 28/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.316 28/05/2015
    Avis de la commission AFCO PE552.097 18/06/2015
    Avis de la commission ENVI PE554.844 18/06/2015
    Avis de la commission LIBE PE554.885 30/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0242/2015 23/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0322/2015 10/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2013)0726 22/10/2013
    Document de base non législatif COM(2014)0612 01/10/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0726 10/04/2014