Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2254(INI)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014)

Informations de base

2014/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2015 Vote en commission
16/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0230/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0286/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2254(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.782 06/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.898 18/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.699 09/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.888 22/04/2015
    Avis de la commission PETI PE549.253 05/05/2015
    Avis de la commission FEMM PE551.863 08/05/2015
    Amendements déposés en commission PE554.998 12/05/2015
    Avis de la commission AFCO PE552.052 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE554.999 18/05/2015
    Amendements déposés en commission PE546.794 18/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0230/2015 16/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0286/2015 08/09/2015