2014/2255(INI)
Rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
Informations de base
2014/2255(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2010/0242(COD)
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.07 Personnes agées
4.10.11 Retraites, pensions
4.10.14 Démographie
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
KUKAN Eduard (PPE)
26/11/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2255(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Mise en œuvre |
| Voir aussi 2010/0242(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/01909
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE557.126 05/05/2015 Amendements déposés en commission PE560.594 04/06/2015 Amendements déposés en commission PE564.970 14/07/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0241/2015 23/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0309/2015 09/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016